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1 révision
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Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
avant — 1. avant [ avɑ̃ ] prép. et adv. • 842; lat. imp. abante; de ab et ante « avant » I ♦ Prép. (Opposé à après, I) 1 ♦ Priorité de temps, antériorité (cf. Anté , anti , pré ). Avant le jour. « L affût du matin un peu avant le lever du soleil » (A.… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool » — Initiative populaire fédérale Concernant la révision du régime de l alcool (Initiative Reval) Déposée le : 29 décembre 1937 Déposée par : Initiativkomitee « Reval » Contre projet : non Votée … Wikipédia en Français
Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral … Wikipédia en Français
Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… … Wikipédia en Français
Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 … Wikipédia en Français
Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative … Wikipédia en Français
Assemblee nationale (France) — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale (France) — Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français
Assemblée Nationale française — Assemblée nationale (France) Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale. Assemblée nationale XIIIe législature de la Ve Républiqu … Wikipédia en Français